Poppycrea

Conditions Générales de Ventes
POPPY CREA - Sophie FATIGON

 

Préambule

Poppy Créa - Sophie FATIGON est enregistré sous le numéro SIRET 509 989 893 00011.

L'adresse postale est 4 rue de la moulenague - 34470 Pérols - France. Son adresse de courrier électronique est contact@poppycrea.fr

Poppy Créa - Sophie FATIGON propose à la vente des réalisations en ennoblissement textile sur des gants et des tee shirts dans sa boutique e-commerce boutique.poppycrea.fr

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site Poppycrea.fr suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de signature numérique.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

Le site Poppycrea.fr est destiné aux achats du grand public uniquement.

 

Article 1 : objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et de services proposés par Poppy créa - Sophie FATIGON au Consommateur.

 

Article 2 : Commande

Vous pouvez passer vos commandes :

sur Internet :www.poppycrea.fr

par téléphone : 33 (0)6 13 21 85 45 

par courrier : Poppy Créa - Sophie FATIGON - Service Clients

4 rue de la moulenague - 34470 Pérols - France

Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est Poppy Créa - Sophie FATIGON.

Nous n'acceptons pour le moment que les commandes réglées via PayPal (compte PayPal, carte bancaire, carte privative) ou par chèque bancaire.

Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à Poppy Créa - Sophie FATIGON – 4 rue de la moulenague - 34470 Pérols - France

Dans le cadre de la commande en ligne sur le site Poppycrea.fr, le client doit au préalable s’identifier ou créer son compte d'accés. Un formulaire en ligne permet de remplir les différentes informations nécessaires à la validation de sa commande.

Dès que le client valide son acceptation des conditions générales de vente par le cochage d’un bouton, un numéro de commande est aussitôt attribué à la transaction.

La facturation comprend le détail du prix de chaque produit HT avec, le cas échéant, le montant de la TVA calculée sur le total HT et incluse dans le total TTC.

 

Article 3 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'email à l'adresse indiquée par le client au sein du bon de commande.

 

Article 4 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Poppy Créa - Sophie FATIGON dans des conditions raisonnables de sécurité, sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

Article 5 : Informations sur les produits

Tous les efforts ont été faits pour s'assurer de l'exactitude des informations présentées sur le site poppycrea.fr. Poppy Créa - Sophie FATIGON ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l'exactitude des informations transmises même dans le cas où Poppy Créa - Sophie FATIGON ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et les marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d'identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

 

Article 6 : Prix des produits et services

Les prix des articles et des services sont indiqués en euros nets et toutes taxes comprises ou hors taxe selon les mentions et le choix de navigation de l’internaute.

Les articles commandés sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

Dans le cadre de la réglementation européenne pour le traitement des déchets des équipements électriques et électroniques (décret du 20 juillet 2005), une contribution environnementale est ajoutée au prix de vente des appareils concernés. Les montants de ces contributions sont précisés sur les fiches produits et durant le processus de commande.

Nos prix sont valables pour une durée de un mois.

 

Article 7 : Frais de ports

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires et peuvent être composés d'une partie fixe et d'une partie en fonction du nombre d'article commandé. La zone géographique, la nature du produit (standard ou technique), le poids et le mode d'expédition choisi par le client font varier le montant de ces frais de port.

 

Article 8 : Livraison

Les produits physiques sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.

Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur , ou à défaut au facteur, la moindre trace de choc (trous, traces d'écrasement, rupture éventuelle de l'adhésif de garantie, etc...) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.

L'échange de tout produit déclaré a posteriori, abimé lors du transport, sans qu'aucune réserve n'ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Comme dans toutes les expéditions de produits physiques, il est possible de subir un retard ou que le produit s'égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant, le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d'intempéries ou de grève.

 

Article 9 : Problème de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison d'un produit physique (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produit cassé...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserve manuscrite", accompagnée de la signature du client.

Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

 

Article 10 : Erreurs de livraison

Le consommateur devra formuler auprès de Poppy Créa - Sophie FATIGON, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.

La formulation de cette réclamation auprès du vendeur pourra être faite à l'adresse du vendeur, Poppy Créa - Sophie FATIGON - 4 rue de la moulenague - 34470 Pérols - France.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Poppy Créa - Sophie FATIGON de toute responsabilité vis-à-vis du consommateur.

En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine en état impeccable à l'adresse du vendeur, Poppy Créa - Sophie FATIGONL - 4 rue de la moulenague - 34470 Pérols - France.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l'accord préalable de Poppy Créa - Sophie FATIGON, qui en cas d'accord réexpédiera le colis à la bonne adresse. Le service client de Poppy Créa - Sophie FATIGON est joignable par :

téléphone : +33 (0)6 13 21 85 45 - 09h- 12h30 / 14h - 18h (Lundi / Vendredi)

email : contact@poppycrea.fr

Les frais d'envoi sont à la charge de Poppy Créa - Sophie FATIGON, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit ne corresponde pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.

 

Article 11 : Paiements

Le consommateur dispose de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties et de sécurité.

Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l'ordre de Poppy Créa - Sophie FATIGON

Par le processus de paiement sécurisé et automatisé PayPal (compte PayPal, carte bancaire, carte privative) - plus d'informations sur le site www.paypal.fr

Le consommateur adressera le chèque au dos duquel il aura reporté le numéro attribué en fin de commande, à l'adresse suivante : 

Poppy Créa - Sophie FATIGON - 4 rue de la moulenague - 34470 Pérols - France

Attention : Dans le cadre d'un règlement par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et son encaissement. Les délais annoncés partiront de ce moment-là.

L'envoi d'espèces est fortement non recommandé. Le client reste à tout moment responsable d'un tel envoi et de sa sécurité. Poppy Créa - Sophie FATIGON ne pourra être tenue responsable d'éventuelles pertes ou vol d'un tel envoi.

 

Article 12 : Garantie des produits

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige Poppy Créa - Sophie FATIGON à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que Poppy Créa - Sophie FATIGON n'est pas le fabricant des produits présentés dans le site poppycrea.fr et que Poppy Créa - Sophie FATIGON se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage du dit produit, ou à défaut, sur les indications communiquées par Poppy Créa - Sophie FATIGON.

La durée de garantie des produits physiques est d'un an (1 an). Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par Poppy Créa - Sophie FATIGON.

La garantie peut être allongée selon les modalités prévues le cas échéant sur le site.

 

Article 13 : Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique qu'aux personnes physiques.

Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d'un délai de sept (7) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client de Poppy Créa - Sophie FATIGON par téléphone au +33 (0)6 13 21 85 45 ou par email à : contact@poppycrea.fr

Le produit devra être retourné à l'adresse du vendeur : Poppy Créa - Sophie FATIGON - Service retour - 4 rue de la moulenague - 34470 Pérols - France

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dontleur emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit, soit à sa demande, un avoir sur une prochaine commande.

Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d'exercice du droit de rétractation, Poppy Créa - Sophie FATIGON fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.

 

Article 14 : Droits d'utilisation

L'utilisation des marques présentes sur le site poppycrea.fr est strictement interdite.

 

Article 15 : Force majeure

Aucunes des parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée, ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des partieset qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgrè tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.

Si le cas de force majeure a une durée supérieure à un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

 

Article 16 : Non-validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d'une loi, d'un réglement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

Article 17 : Non-renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l'avenir comme une revendication à l'obligation en cause.

 

Article 18 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à Poppy Créa - Sophie FATIGON pour obtenir une solution amiable.

 

Article 19 : Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de Poppy Créa - Sophie FATIGON d'un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.fr est strictement interdite.

Le site www.poppycrea.fr collectant des informations personnelles de ses utilisateurs, il a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la cnil enregistrée sous le numéro de récépissé 1372173.

 

Article 20 : Litiges

Toute commande passée par l'intermédiaire du site poppycrea.fr emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de Poppy Créa - Sophie FATIGON.

En cas de vente à une personne morale, tout différend relatif à la vente (prix, CGV, CGU, Conditions générales de Services, produits ...) sera soumis au droit français, devant le tribunal de commerce du siège social de Poppy Créa - Sophie FATIGON.

 

Mise à jour des condtions générales de ventes le 20 Octobre 2009

 

 


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